Hootsuite et la loi européenne sur les services numériques
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
Qu'est-ce que la loi européenne sur les services numériques (DSA) ?
Le DSA est un cadre juridique pour les fournisseurs de services numériques de l'Union européenne (UE) qui vise à créer un monde numérique et en ligne plus sûr. La DSA impose plusieurs obligations clés aux entreprises afin de lutter contre la désinformation, les produits et contenus illégaux et la cyberviolence.
Comment la DSA s'applique-t-elle à Hootsuite ?
En vertu de la DSA, Hootsuite est tenu de disposer d'un processus permettant aux individus de signaler à Hootsuite tout contenu illégal et/ou contrefaisant, ainsi que de processus sous-jacents pour valider ces rapports et, le cas échéant, supprimer le contenu concerné. Hootsuite est également tenu de désigner un point de contact unique pour que les particuliers et les régulateurs de l'UE puissent contacter Hootsuite concernant les questions relatives à la DSA, ainsi que de publier un rapport annuel de transparence décrivant le signalement et le retrait des contenus illégaux au cours de l'année précédente. Ces exigences sont décrites ci-dessous.
Veuillez noter que les règles d'utilisation acceptables de Hootsuite régissent ce que nous autorisons et n'autorisons pas sur Hootsuite, et que tous les clients de Hootsuite doivent s'y conformer. Nos règles d'utilisation acceptables interdisent le matériel illégal, y compris le contenu diffamatoire, les discours de haine, le contenu terroriste et d'autres contenus illégaux. Elles interdisent également certains contenus qui, bien que potentiellement légaux, ne sont pas compatibles avec l'objectif de leur service. Si nous prenons connaissance d'un contenu sur notre service qui est illégal ou enfreint nos règles d'utilisation acceptable, nous examinerons le contenu et le supprimerons si nécessaire. Dans de tels cas, nous pouvons également envisager de désactiver le compte Hootsuite de la personne ou du groupe qui a créé ou mis en ligne le contenu.
(i) Signaler un contenu illégal et/ou contrefaisant
Hootsuite a mis en place des processus de signalement, de validation et, le cas échéant, de retrait des contenus considérés comme illégaux et/ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'une personne.
Si vous pensez avoir rencontré un contenu illégal sur Hootsuite, veuillez le signaler à Hootsuite en suivant les instructions sur la page « Signaler un contenu illégal à Hootsuite ».
Si vous pensez qu'un contenu sur Hootsuite enfreint la propriété intellectuelle d'une personne, veuillez le signaler à Hootsuite en suivant les instructions sur notre page « Politique de Hootsuite en matière de droits d'auteur ».
(ii) Point de contact unique
En vertu de la DSA, Hootsuite doit désigner un point de contact unique pour les particuliers et les régulateurs de l'UE (y compris la Commission européenne, une autorité d'un État membre de l'UE ou le Conseil européen des services numériques) pour contacter Hootsuite concernant les questions relatives à la DSA.
Ces parties peuvent contacter Hootsuite concernant le DSA à l'adresse legal@hootsuite.com.
Les communications à l'adresse e-mail susmentionnée doivent être effectuées en anglais, mais si nécessaire, nous nous efforcerons de communiquer dans une autre langue.
(iii) Rapport annuel de transparence
Notre premier rapport annuel de transparence sera publié conformément au DSA. Notre rapport comprendra des données pertinentes concernant le signalement, l'évaluation et le retrait de tout contenu illégal au cours de l'année précédente, comme l'exige la DSA.