CONDITIONS D'UTILISATION DU RÉPERTOIRE D'APPLICATIONS
Conditions d'utilisation du Répertoire d'applications de Hootsuite
Date de dernière modification : 20 septembre 2022
Les conditions suivantes (« Conditions du Répertoire d'applications ») s'appliquent en plus des Conditions d'utilisation de Hootsuite (telles que définies ci-dessous) et régissent votre accès et votre utilisation du Répertoire d'applications de Hootsuite et de toutes les Applications.
Tous les termes en majuscules et non définis dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation de Hootsuite.
1. Définitions clés
« Compte » désigne votre abonnement aux Services Hootsuite.
« Application » désigne toute application logicielle à laquelle vous accédez ou qui est mise à votre disposition via la Répertoire d'applications, y compris toutes les mises à jour ou autres modifications apportées à l'Application.
« Répertoire d'applications » désigne le répertoire des applications en ligne de Hootsuite, accessible via les Services Hootsuite et à l'adresse http://apps.hootsuite.com/.
« Application Hootsuite » désigne une Application détenue et proposée par Hootsuite.
Les «Services Hootsuite» désignent les produits et services mis à votre disposition par Hootsuite, à l'exclusion expresse des Applications ou des Services tiers.
Les « Conditions d'utilisation de Hootsuite » désignent, selon le cas, les Conditions d'utilisation de Hootsuite Enterprise publiées sur https://hootsuite.com/enterpriseterms, les Conditions d'utilisation de Hootsuite publiées sur https://hootsuite.com/legal/terms, et/ou l'autre accord régissant votre utilisation et votre accès aux Services Hootsuite.
« Application tierce » désigne une Application détenue et proposée par une personne autre que Hootsuite.
« Développeur tiers » désigne le propriétaire d'une Application tierce.
2. Droits en matière de licence et de propriété intellectuelle
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions du Répertoire d'applications et du paiement de tous les frais requis, Hootsuite vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Répertoire d'applications et des Applications. Sous réserve de ce qui précède, (a) Hootsuite détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et pour le Répertoire d'applications et les Applications Hootsuite, et (b) chaque Développeur tiers détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et pour l'Application tierce applicable.
3. Applications tierces
Toute utilisation d'une Application tierce par vous, y compris les conditions qui s'appliquent entre vous et le Développeur tiers applicable ou tout échange de données entre vous et le Développeur tiers applicable, ne concerne que vous et le Développeur tiers applicable. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE HOOTSUITE NE POSSÈDE PAS, NE FOURNIT PAS, NE MAINTIENT PAS, NE SOUTIENT PAS OU NE GARANTIT PAS LES APPLICATIONS TIERCES ET QUE HOOTSUITE N'EST PAS RESPONSABLE DES APPLICATIONS TIERCES OU DES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT DÉVELOPPEUR TIERS. VOUS ACCEPTEZ DE SUPPORTER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU AU RECOURS À DES APPLICATIONS TIERCES. Tout manquement de la part d'un Développeur tiers à fournir des services, une assistance ou une maintenance en ce qui concerne une Application tierce ne vous donnera droit à aucun remboursement des frais payés, le cas échéant, pour l'Application tierce ou les Services Hootsuite.
4. Applications Hootsuite
4.1 Absence de garantie. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS DE HOOTSUITE, HOOTSUITE FOURNIT LES APPLICATIONS HOOTSUITE « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE FONCTIONNALITÉ, DE CONCEPTION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUE LES APPLICATIONS HOOTSUITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LES APPLICATIONS HOOTSUITE SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUES, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉES, EXACTES, COMPLÈTES OU EXEMPTES D'ERREURS. VOUS ACCEPTEZ DE SUPPORTER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU AU RECOURS À DES APPLICATIONS HOOTSUITE.
4.2 Intégration à des Services tiers. Certaines applications Hootsuite sont spécifiquement conçues pour interopérer avec des Services tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE HOOTSUITE NE POSSÈDE PAS, NE FOURNIT PAS, NE MAINTIENT PAS, NE SOUTIENT PAS OU NE GARANTIT PAS LES SERVICES TIERS ET QUE HOOTSUITE N'EST PAS RESPONSABLE DES SERVICES TIERS OU DES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS. VOUS ACCEPTEZ DE SUPPORTER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION OU AU RECOURS À DES SERVICES TIERS. Tout manquement de la part des prestataires de Services tiers à fournir des services, une assistance ou une maintenance concernant le Service tiers applicable ne vous donnera droit à aucun remboursement des frais engagés, le cas échéant, pour les Applications Hootsuite ou les Services Hootsuite.
5. Transferts et utilisation des données en dehors de Hootsuite
5.1 Transferts en dehors de Hootsuite. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation d'une Application tierce ou d'une Application Hootsuite interopérant avec un Service tiers impliquera le transfert de données (y compris d'informations vous concernant) en dehors de Hootsuite à des parties non affiliées à Hootsuite. Si vous choisissez d'utiliser une Application tierce ou toute Application Hootsuite qui interagit avec un Service tiers, vous autorisez et demandez par la présente à Hootsuite de fournir et de transférer à l'Application tierce et/ou au Service tiers applicable, toute et l'ensemble des informations de votre compte Hootsuite et le Contenu, comme demandé par l'Application tierce et/ou le Service tiers applicable. Hootsuite n'est pas responsable de la collecte, de la transmission, de la divulgation, de la modification, de l'utilisation ou de la suppression de ces données une fois qu'elles ont été transmises ou transférées à l'Application et/ou au Service tiers applicable. Vous ne devez utiliser que des Applications et des Services tiers auxquels vous faites confiance, et vous devez consulter la politique de confidentialité applicable ou tout autre document pertinent pour chacun d'entre eux afin de comprendre comment et quand ils utiliseront vos données. Vous pouvez révoquer l'accès d'une application à votre compte Hootsuite à tout moment.
5.2 Restrictions relatives à l'utilisation des données en dehors de Hootsuite. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable de votre conformité et de celle de vos prestataires de services (y compris, mais sans s'y limiter, toute Application tierce ou tout Service tiers que vous utilisez) aux restrictions et exigences énoncées dans les Règles d'utilisation acceptable pour l'utilisation, en dehors de Hootsuite, de toute donnée consultée ou obtenue par le biais de Hootsuite à partir d'un Réseau social ou d'un autre Service tiers.
6. Suspension
Si Hootsuite estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions régissant le Répertoire d'applications ou les Conditions d'utilisation de Hootsuite, Hootsuite peut suspendre votre accès aux Applications et au Répertoire d'applications sans préavis et sans remboursement d'aucuns frais.
7. Modifications
Hootsuite peut modifier le Répertoire d'applications ou toute Application, y compris votre accès à celle-ci, à la seule discrétion de Hootsuite, sans vous en informer ni vous accorder de remboursement, de crédit ou toute autre forme de compensation. Cela inclut, par exemple mais sans s'y limiter, (a) l'ajout et la suppression des Applications, (b) le changement du statut des Applications qui passent de gratuites à payantes, et (c) la suppression de fonctionnalités liées aux Services Hootsuite pour interopérer avec des Applications tierces ou la suppression de fonctionnalités liées aux Applications Hootsuite pour interopérer avec des Services tiers. Si une modification du Répertoire d'applications ou d'une Application est inacceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Répertoire d'applications ou l'Application concernée. Votre utilisation continue du Répertoire d'applications ou de l'Application concernée après la date d'entrée en vigueur de toute modification sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.
8. Interprétation
Nonobstant toute disposition des Conditions de Hootsuite, les présentes Conditions relatives au Répertoire d'applications prévaudront en cas de conflit avec les Conditions d'utilisation de Hootsuite dans la mesure où elles s'appliquent au Répertoire d'applications, à toute Application, ou à votre accès ou utilisation du Répertoire d'applications ou de toute Application.