Conditions des Services professionnels Hootsuite
Date de dernière modification : 19 août 2021
Les présentes Conditions relatives aux Services professionnels Hootsuite (les « Conditions relatives aux Services professionnels ») s'appliquent à toutes les formations et autres services professionnels achetés auprès de Hootsuite via un Formulaire d'autorisation, y compris dans tout énoncé des travaux ou autre pièce jointe à ce Formulaire d'autorisation (les « Services professionnels Hootsuite »). Les présentes Conditions relatives aux Services professionnels constituent une partie intégrante des conditions applicables à votre accès et à votre utilisation des Services Hootsuite Enterprise (les « Conditions »). Les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions relatives aux Services professionnels ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions.
1. Services professionnels.
Nous vous fournirons les Services professionnels Hootsuite pour la durée indiquée dans le Formulaire d'autorisation applicable, et nous exécuterons les Services professionnels Hootsuite de manière professionnelle, conformément aux normes industrielles généralement acceptées.
2. Coopération.
Afin que nous puissions exécuter les Services professionnels Hootsuite, vous devez : assurer une disponibilité raisonnable lorsque nous sommes raisonnablement susceptibles de faire appel à vous ; allouer des ressources suffisantes, effectuer toute tâche et fournir tout matériel, y compris le Contenu client, raisonnablement nécessaire pour nous permettre d'exécuter les Services professionnels Hootsuite ; répondre à nos demandes relatives aux Services professionnels Hootsuite ; et fournir des informations, des données et des commentaires complets, exacts et en temps voulu, dans la mesure où nous en avons raisonnablement besoin. Si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de la présente Section 2 dans les délais impartis, des retards peuvent survenir et nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires.
3. Durée d'Exécution
Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir les Services professionnels Hootsuite conformément au calendrier établi dans le Formulaire d'autorisation applicable ou qui vous a été communiqué par écrit. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons, à notre seule discrétion raisonnable, modifier le calendrier des Services professionnels Hootsuite en vous donnant un préavis raisonnable, à condition que nous fassions des efforts raisonnables sur le plan commercial pour minimiser les retards supplémentaires.
4. Modifications du périmètre.
Vous pouvez, de temps à autre, demander des modifications du périmètre des Services professionnels Hootsuite (une « Modification »). Si nous sommes en mesure de répondre à votre demande de Modification, nous vous fournirons un Formulaire d'autorisation qui inclut, entre autres, les Frais supplémentaires, le cas échéant, ainsi que les autres conditions qui s'appliqueront à la Modification, et qui sera réputé amender et modifier le Formulaire d'autorisation initial pour les Services professionnels Hootsuite faisant l'objet de la Modification. Si vous ne signez pas le Formulaire d'autorisation relatif à la Modification, le Formulaire d'autorisation d'origine restera pleinement en vigueur, sans modification.
5. Sous-traitants.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour assumer nos responsabilités dans la fourniture des Services professionnels Hootsuite, à condition que nous soyons entièrement responsables envers vous des Services professionnels Hootsuite, qu'ils soient exécutés par notre propre personnel ou par un sous-traitant.
6. Propriété intellectuelle.
6.1 Licence pour le matériel. Pendant la Durée, nous vous accordons une licence limitée, mondiale, non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser tout matériel de formation ou autre documentation qui vous est fourni par Hootsuite dans le cadre des Services professionnels Hootsuite, comme indiqué dans le Formulaire d'autorisation.
6.2 Services professionnels et PI sous-jacente Hootsuite. Dans le cadre des relations entre vous et nous, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services professionnels Hootsuite et aux divers contenus, informations, données, outils, processus, méthodes, conceptions et savoir-faire, qu'ils soient ou non protégés par des droits d'auteur ou brevetables, que nous pouvons utiliser dans le cadre des Services professionnels Hootsuite, qu'ils soient préexistants ou créés ou inventés au cours de l'exécution des Services professionnels Hootsuite (« PI sous-jacente »). Pour plus de clarté, la PI sous-jacente exclut le Contenu du client.