Conditions supplémentaires de Hootsuite
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Les présentes Conditions supplémentaires de Hootsuite (« Conditions supplémentaires de Hootsuite ») sont intégrées aux Conditions d'utilisation générales applicables à vos Services (les « Conditions ») et en font partie intégrante. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Les Conditions et les présentes Conditions supplémentaires de Hootsuite (collectivement, les « Conditions de Hootsuite ») constituent un accord juridiquement contraignant régissant votre achat et votre utilisation des Services Hootsuite (« Services Hootsuite »).
Aux fins des Conditions de Hootsuite, « vous », « votre », « Client », « Entreprise » et autres termes similaires désignent la personne ou l'entité accédant ou utilisant les Services Talkwalker, et « nous », « nos » ou « notre » désigne Talkwalker.
1. Définitions supplémentaires.
Le « Contenu client » désigne le Contenu que vous ou vos Utilisateurs autorisés nous fournissez ou mettez en ligne sur les Services Hootsuite.
Le « Contenu publicitaire » désigne le Contenu client que vous ou vos Utilisateurs autorisés fournissez dans le cadre de la création, de la publication ou de la gestion de publicités payantes sur tout Réseau social applicable.
Le « Contenu de messagerie » désigne le Contenu soumis et le Contenu client dans la mesure où celui-ci est exclusivement inclus dans des SMS privés (notamment transmis par des services de messagerie tels que WhatsApp et WeChat) et des messages directs privés acheminés via des Réseaux sociaux, expédiés au Client et par le Client, y compris par des Utilisateurs autorisés.
Le « Contenu soumis » correspond au Contenu que vous demandez aux utilisateurs de soumettre par l'intermédiaire des Services Hootsuite, par exemple dans le cadre de concours ou en tant que Contenu de messagerie.
2. Conditions relatives à la publicité. Si vous utilisez les Services Hootsuite pour créer et gérer du Contenu publicitaire, les Conditions relatives à Hootsuite Ads, disponibles à l'adresse www.hootsuite.com/legal/ads-terms, s'appliqueront et régiront également ladite utilisation.
3. Services partenaires. Sans limiter la portée générale de la Section 3.2 des Conditions, dans l'hypothèse où vous achetez des Services partenaires, vous : a) reconnaissez et acceptez que nous intervenions exclusivement en qualité de revendeur agréé pour ces Services partenaires ; et b) consentez expressément à être soumis aux conditions générales applicables à ces services, tel qu'énoncées à l'adresse www.hootsuite.com/legal/third-party-terms ou stipulées dans le Formulaire d'autorisation correspondant.
4. Répertoire d'applications. Lorsque vous accédez au Répertoire d'applications et que vous installez ou utilisez une ou plusieurs applications qui y sont disponibles, vous acceptez également les Conditions d'utilisation du répertoire d'applications (publiées sur https://hootsuite.com/legal/app-directory-tos). Les Conditions d'utilisation du répertoire d'applications s'appliquent à toute application accessible via le répertoire d'applications, y compris les applications Hootsuite.
5. Contenu soumis. Vous reconnaissez et acceptez que :
a) les Services Hootsuite ne vous aident pas à vous conformer à des lois, règles ou règlements, quels qu'ils soient, susceptibles de s'appliquer à votre collecte ou utilisation du Contenu soumis, qui relève entièrement de votre responsabilité ; et
b) nous ne soyons aucunement responsables envers vous ni à l'égard d'un quelconque tiers pour le Contenu soumis, et que nous ne garantissions pas qu'un Contenu soumis, quel qu'il soit, obtenu ou affiché via les Services Hootsuite, soit exact ou complet.
6. Chatbot d'IA générative Hootsuite. Si vous achetez les Services de chatbot d'IA générative Hootsuite (« Services de chatbot »), les Conditions d'utilisation du chatbot Hootsuite publiées sur la page www.hootsuite.com/legal/chatbot-terms s'appliquent également.
7. Confidentialité. Nonobstant toute disposition des Conditions, les Informations confidentielles comprennent votre Contenu de messagerie, mais n'incluent aucun autre Contenu publié, communiqué ou transmis à ou via un compte de Réseau social.
8. Indemnisation par le Client. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité notre entreprise, nos Sociétés affiliées et nos ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, successeurs et ayants droit à l'égard de l'ensemble des réclamations, pertes, dommages, pénalités, responsabilités et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, de toute nature, qui sont encourus en relation avec ou découlant d'une réclamation d'un tiers déclarant que le Contenu publicitaire ou le Contenu soumis enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit d'un tiers, ou viole toute loi applicable.
9. Sociétés affiliées. En ce qui concerne uniquement les Services Hootsuite, vos Sociétés affiliées peuvent utiliser les services Hootsuite que vous achetez, sous réserve des quantités ou autres limites d'utilisation indiquées dans votre Formulaire d'autorisation. Si une Société affiliée désire avoir un compte distinct ou être facturée séparément pour l'utilisation des Services Hootsuite, elle devra remplir un Formulaire d'autorisation distinct. Ce formulaire constituera un contrat séparé entre Hootsuite et la Société affiliée en question.
10. Agence. Si vous agissez en tant qu'agent légal en achetant les Services Hootsuite pour le compte d'un client utilisateur final (le « Mandant ») : a) cet achat doit être effectué en signant un Formulaire d'autorisation ; b) le Mandant doit être identifié comme l'utilisateur final sur le Formulaire d'autorisation applicable ; c) vous nous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations, tous les consentements et toutes les licences nécessaires de la part du Mandant pour lier ce dernier au présent Contrat (y compris chaque Formulaire d'autorisation applicable) et pour agir en tant qu'agent du Mandant, et que toutes vos actions liées au présent Contrat s'inscrivent dans le cadre de votre mandat avec le Mandant ; et d) vous couvrirez et dégagerez Hootsuite de toute responsabilité en cas de dommages, dettes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation de la déclaration et de la garantie susmentionnées.
11. Conflit. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires de Hootsuite et les Conditions, les Conditions supplémentaires de Hootsuite prévaudront.